J.O. 159 du 9 juillet 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 4 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)
NOR : INTA0520255D
Par décret du Président de la République en date du 4 juillet 2005, M. Jean-Pierre Maurice, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Argenteuil (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Vichy.